Depuis le 1er janvier 2013, l'autorisation de sortie du territoire pour enfant mineur a été supprimée.
Pour quitter le territoire national (même sans la présence de ses parents), l'enfant doit simplement être porteur de sa carte d'identité en cours de validité ou de son passeport en cours de validité.
Pour plus d'information, consulter le site service-public.fr.
Quand vous cliquez sur les liens, n'hésitez pas à lire jusqu'en bas des pages pour accéder à toutes les informations.
Les photographies fournies pour établir un titre d'identité doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes.
Format et qualité de la photo
La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.
Luminosité, contraste et couleurs
La photo doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan.
Fond
Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair).Le fond blanc est interdit.
Tête
La tête doit être nue. Les couvre-chefs, foulards, serres-têtes et autres objets décoratifs sont interdits.
Regard et expression
Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.
Visage et yeux
Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.
Lunettes et montures
Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photographies.
- La monture ne doit pas être épaisse
- La monture ne doit pas masquer les yeux
- Les verres ne doivent ni être teintés, ni être colorés
- Il ne doit pas y avoir de reflet sur les lunettes.
Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture.
En effet, celles-ci ont entièrement été dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :
* sur internet, auprès de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
* via un garage automobile agréé par la Préfecture : trouver un garage en Deux-Sèvres sur l'adresse suivante : https://www.vroomly.com/garage-79/
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter le guide pratique sur le site suivant : https://www.vroomly.com/blog/quel-est-le-prix-dune-carte-grise/
Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine