Depuis le 1er mars 2012 les formulaires ont changé afin de prendre en compte les nouveaux textes de la réforme de l’urbanisme :
Les dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme, permis comme déclaration préalable, qui sont déposés, ne font plus référence à la SHOB ou à la SHON mais à la surface de plancher.
Les formulaires de déclaration préalable et de permis de construire ou d’aménager comprennent en annexe un volet obligatoire consacré à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. L’absence de ce volet pourra constituer un motif d’incomplétude du dossier.
(voir Tableaux ci-dessous)
Pour savoir si vos travaux doivent ou non être déclarés ou bien soumis à une autorisation :
Consulter les rubriques ci-dessous : Les dossiers concernant les différentes démarches peuvent être retirés en mairie.
