- Pour toute construction nouvelle créant une SHOB (Surface Hors d’Œuvre Brute) supérieure à 20m2.
- Pour travaux modifiant les structures porteuses ou la façade d’un bâtiment accompagnés de changement de destination.
- Travaux modifiant le volume d’un bâtiment et ayant pour effet de percer une ouverture sur un mur extérieur.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adressez à la Mairie.
