- Construction nouvelle créant une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 5m2 et inférieure ou égale à 20m2.
- Travaux créant une emprise au sol ou une surface de plancher située entre 5m2 et 20m2.
- Travaux créant une emprise au sol et une surface de plancher entre 20 m 2 et 40 m2, les travaux n’ayant pas pour effet de porter la surface ou l’emprise totale au-delà de 170 m2
- Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment.
- Changement de destination d’un bâtiment.
- Piscine non couverte dont superficie inférieure ou égale à 100 m2 ou avec couverture dont hauteur inférieure à 1.80.
- Châssis et serres dont la hauteur est supérieure à 1.80m.
- Mur (quelle que soit la hauteur) & clôture dans zone protégée
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