La Taxe d'Aménagement est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable).
Elle s'applique aux demandes de permis et aux déclarations préalables déposées depuis MARS 2012.
Voir document ci-contre pour plus de détails ou s'adresser en mairie.
