Compte rendu de la réunion de conseil du 21 septembre 2022
15/09/2022


Reunion de conseil le Mercredi 21 septembre 2022 à 20h30 à la Mairie

ordre du jour :

LOCATION DE SALLES – Tarifs 2023

STATION DE LAVAGE – Loyer

TOUR CYCLISTE DES DEUX-SEVRES

RESEAUX CHARLY GABORIAUD EN CENTRE BOURG

AGGLO2B

- Convention pour utilisation des Centres aquatiques pour les écoles 2022-2023

- Convention d’adhésion au service commun de l’Application du Droit des Sols

DECISIONS MODIFICATIVES

1 – COMMUNE - Virement de crédits – Aide embellissement façade

Investissement Dépenses

Prog 156 – Bâtiment Compte 2138– Constructions : -3280

Prog 234 – Travaux divers compte 20422– Subvention équipement droit privé: +3280

2 – COMMUNE - Crédits supplémentaires – Régularisation emprunt 2007

Investissement Dépenses

Programme OPFI – Compte 1641 – Emprunts: +4000

Investissement Recette

Programme OPNI – Compte 1641 – Emprunts: + 4000

3 – COMMUNE - Virements de crédits – Matériel de Voirie

Investissement Dépenses

Programme 157 Voirie – compte 2158: + 4200

Investissement Dépenses

Programme 220 Lot Belvédère – Compte – 4200

4 – LOT LA VILLE - Crédits supplémentaires – Emprunt

Investissement Dépenses 1641 –emprunt + 2000

Investissement recettes 3555 – Terrains aménagés+2000

5 – LOT LA VILLE – Crédits supplémentaire – Intérêts

Fonctionnement Dépenses 66111 Intérêts + 500

Fonctionnement Recettes 774 – Subvention budget + 500

Questions diverses