compte rendu de la réunion de conseil du 21 septembre 2022

14/09/2022

Reunion de conseil le Mercredi 21 septembre  2022 à 20h30 à la Mairie
ordre du jour :
LOCATION DE SALLES – Tarifs 2023
STATION DE LAVAGE – Loyer
TOUR CYCLISTE DES DEUX-SEVRES
RESEAUX CHARLY GABORIAUD EN CENTRE BOURG
AGGLO2B
-          Convention pour utilisation des Centres aquatiques pour les écoles 2022-2023
-          Convention d’adhésion au service commun de l’Application du Droit des Sols
DECISIONS MODIFICATIVES
1 – COMMUNE - Virement de crédits – Aide embellissement façade
Investissement Dépenses
Prog 156 – Bâtiment Compte 2138 – Constructions :                                                   -3280
Prog 234 – Travaux divers compte 20422 – Subvention équipement droit privé: +3280
 
2 – COMMUNE - Crédits supplémentaires – Régularisation emprunt 2007
Investissement Dépenses
Programme OPFI – Compte 1641 – Emprunts : +4000
Investissement Recette
Programme OPNI – Compte 1641 – Emprunts : + 4000
 
3 – COMMUNE - Virements de crédits – Matériel de Voirie
Investissement Dépenses
Programme 157 Voirie – compte 2158 :   + 4200
Investissement Dépenses
Programme 220 Lot Belvédère – Compte – 4200
 
4 – LOT LA VILLE - Crédits supplémentaires – Emprunt
Investissement Dépenses 1641 –emprunt + 2000
Investissement recettes 3555 – Terrains aménagés +2000
 
5 – LOT LA VILLE – Crédits supplémentaire – Intérêts
Fonctionnement Dépenses 66111 Intérêts + 500
Fonctionnement Recettes 774 – Subvention budget + 500
 
Questions diverses